SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS
Présentation de la marque SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS
Déposée le 31 mars 1992 par Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de Collège auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS est expirée depuis le 31 mars 2002.
Syndicat National des Instituteurs et Professeurs de Collège a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150077 - Publication au BOPI 1992-06-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19
Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14